Les collectivités disposent d’une latitude importante pour définir les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail, dès lors que la durée annuelle du travail et les rescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées. Par exemple, une ATSEM travaille 20 par semaine pendant le temps scolaire (36 semaines) : (720*35)/1607= 15.68 heures soit 15 heures et 41 minutes par semaine sur l’ensemble de l’année civile. Ainsi, le service paie de la collectivité peut établir 12 bulletins homogènes avec comme durée hebdomadaire de service 15.68/35ème. Atsem - Expliquer l’annualisation du temps de travail aux agents Centre de Gestion du Finistère - CDG29 Exemple n°1 : un agent affecté au service scolaire. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Aménagement du temps de travail : ce que dit le code du travail L’annualisation du travail a pour objet de fixer le nombre d’heures à effectuer par le salarié durant les 12 mois de l’année. Départs. Il faut négocier un accord collectif pour mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail comportant des jours de repos dits « jours RTT ». Fiche explicative sur l’annualisation du temps de travail. Bonsoir, Nous sommes une équipe de huit ATSEM sur une collectivité territoriale de 6000 habitants. Le calcul annualisé de nos heures nous semble flou. Titulaires de nos postes à 35heures, nous effectuons pendant la période scolaire et plus 40 heures. Dossier relatif au temps de travail annuel (1607 heures) Gestion de la paie; Handicap; Instances Représentatives du Personnel (CAP/CCP/CT/CHSCT) Élections professionnelles 2022; Lignes Directrices de Gestion : stratégie pluriannuelle RH; Net RH; Période Préparatoire au Reclassement (PPR) Promotion interne. Toute entreprise peut recourir à l'annualisation du temps de travail si celui-ci a au préalable fait l'objet d'un accord ou d'une convention. Ce temps est considéré omme du temps de travail effetif, l’agent étant à la disposition de son employeur et ne peut librement vaquer à ses occupations. L’ANNUALISATION DE TRAVAIL POUR LES AGENTS SOUMIS AU … Le calcul annualisé de nos heures - atsem - congés - 4461 L’annualisation du temps de travail ou ATT est une alternative au calcul des heures de travail pour les salariés. Simulateur relatif à l’annualisation du temps de travail - CDG 34 Annualisation du temps de travail - cdg72.fr 17 févr. Cycles de travail et annualisation. Sur la base de 1607h annuel, elles ont donc bien plus de 5 semaines de vacances par an. Calculateur - annualisation du temps de travail - cdg71.fr Calcul des heures annualisées [Résolu] - Droit-Finances
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