Sommaire La continuité du service public : un principe à valeur constitutionnel Une règle définie très tôt, servant l'intérêt général ; Règles en bois Afin d'organiser le service minimum et l'information des usagers, les agents des services impactés voulant faire grève doivent respecter un préavis de 48 heures. En effet, que ce soient le principe d'égalité, celui de laïcité ou du français comme langue de la République, leur champ d'application dépasse le seul cadre du service public, même si leurs effets y jouent à plein. Mon Compte Nouveautés . Le principe de continuité du service public, " loi de Rolland ", est essentiel pour assurer le fonctionnement régulier des services sans interruptions autres que celles prévues par la. Le dépôt du préavis de grève. II . Grève et droit public - Repenser le droit de grève dans les services ... Plus précisément, la séparation des activités privées à but personnel et des activités publiques exercées dans l'intérêt général à l'époque établissait une . Grève et continuité du service public - MyStudies L'Etat est une personne morale de droit public. comme le relevait le commissaire du … Droit de grève et continuité du service public : difficile conciliation de deux principes constitutionnels. • Note Fondation OK - Web 11/02/05 11:48 Page 4. Le principe de continuité implique que l'administration assure à l'usager un . 1 / La grève perlée La grève perlée n . Après la prévention des conflits, le ministre des Transports, Gilles de Robien, a entamé hier la seconde phase du débat sur la continuité du service public dans les transports, consacrée à . Continuite du service public - 664 Mots | Etudier Il constitue un des aspects de la continuité de l'État et a été qualifié de principe de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel (décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979). Le principe de continuité du service public - 3093 Mots | Etudier
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