Objet : signalement de mauvais traitements infligés à mon enfant par un salarié de son école. C'est dans ce cadre qu'une convention de partenariat avec la fédération 3977 de lutte contre la maltraitance a été signée, afin de recueillir et d'améliorer la prise en charge des situations de maltraitance. Voici un modèle de lettre type pour porter plainte ou retirer une plainte en vous adressant directement au Procureur de la République. maltraitance et de promotion de la bientraitance envers les personnes vulnérables dans les établissements et à domicile. Ce modèle de lettre vous fournira une base pour envoyer une lettre de dénonciation. S'il est principalement destiné aux personnes âgées ou handicapées victimes de maltraitance, ce service peut aiguiller les autres victimes ou proches dans leurs démarches. Modèle de lettre de signalement d'un fait de maltraitance au ... - WEKA Soyez précis sur la description des faits vous amenant à penser que cette personne est victime de maltraitance. Nous vous proposons un modèle de courrier dénonçant un cas de harcèlement au travail. Signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel Objet : signalement de mauvais traitements infligés à mon enfant par ses camarades de classe. Tout ou presque sur le signalement Objet : signalement [d'actes / d'omissions] commis (es) par le tuteur et préjudiciables à un majeur sous tutelle. PDF Protection de l'enfance : La procédure de signalement - SE-UNSA Rappel des textes de loi. Afin d'accélérer le processus de signalement, la SPA a mis en place un formulaire maltraitance que vous pourrez remplir selon la nature de l'abus constaté.
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