API; Exports; Surveillance; Connexion; Mise à jour RCS : le 29/05/2022 Mise à jour INSEE : le 28/05/2022. Palais-Royal Notaires est né du rapprochement de l’étude Blanchet et de l’étude Plocque-Katzner en novembre 2019. Etude Savary 165 rue Bonaventure . 21 Avril 2022 21/04/2022. En savoir plus . Description. Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Aller au contenu Ordonnance Souveraine n° 8.848 du 27 septembre 2021 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse de la Cathédrale de Monaco (Immaculée Conception). Il s’en suit la modification corrélative de l’article 3 des statuts. DROITS & DÉMARCHES. Ivonne Navas En savoir plus. Nomination de 19 greffiers stagiaires issue du concours national 2021 (Promotion B2022C01) 14 décembre 2021. vincent bilodeau conjointe Laurence Douyon occupera maintenant les fonctions de Avocate chez Alepin Gauthier Avocats et Notaires. MINUTE Nº 7'776 DU NOTAIRE CHRISTIAN TERRIER DU 21 AVRIL 2022 P ROCÈS-VERBAL Le soussigné CHRISTIAN TERRIER,NOTAIRE à Pully, agissant à la réquisition du conseil d'administration, dresse comme suit procès-verbal authentique des délibérations de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société Kudelski S.A., société anonyme ayant son … Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers ... > Article Javascript est desactivé dans votre navigateur. Déjà présent dans le dette immobilière au Royaume-Uni, Nuveen Real Estate lance son premier véhicule visant tout le continent européen. Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) JORFTEXT000043934290 (source JORF) cessation de fonction. Buenos Aires, a traditional painting technique Nomination de 19 greffiers stagiaires issue du concours national 2021 (Promotion B2022C01) Nomination le 7 mars 2022, de 19 candidats admis au concours de greffiers des services judiciaires organisé au titre de l'année 2021 (session des 16 et 17 mars 2021) >> Télécharger la note de nomination. Recevez les plus récentes offres d'emploi et news juridiques. Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) NOR : JUSC2125325A JORF n°0198 du 26 août 2021 Texte n° 66 Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,2 Ko
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