Lyon, le 12 janvier 2021 Le Maire de Lyon, Grégory DOUCET 2020/249 - Délégation de signature accordée par M. le Maire de la Ville de Lyon à une fonctionnaire territoriale - Mme Arrabito Lorenae (Délégation générale au service public et à la sécurité - Service des mairies d'arrondissement) Le Maire de la Ville . Nicolas Jacquet a fixé parmi. Nombre de suffrages exprimés : 41 Votes Pour : 41 Votes Contre : 0 Abstention : 0 Sans participation : 0 Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 février . Une modification plus que substantielle de gestion et de gouvernance, portant sur l'organisation et le fonctionnement des . Groupe: Cour d'appel de Lyon. Retrouver ci-dessous les communiqués de presse du tribunal judiciaire de Paris. legifrance.gouv.fr Université Jean Moulin (Lyon III) Université Jean Moulin (Lyon III) Master Sciences politiques "Politiques et stratégies d'action publique internationale" Sciences politiques. Le conseiller justice de Jean Castex bientôt procureur de Créteil . L'objectif est d'apporter une réponde plus rapide et de réduire l'impunité sur certaines infractions relevées par la police nationale ou municipale. Tribunal de Créteil : les nombreux chantiers de Stéphane Hardouin ... Grégory Doucet, maire de Lyon, et Nicolas Jacquet, procureur de la République, ont signé le 25 novembre un protocole mettant en oeuvre une politique pénale de proximité innovante et préventive qui sera expérimentée dans le 8ème arrondissement de Lyon. Nicole Belloubet, le procureur de la République de Lyon, Nicolas Jacquet, a pris la décision de classer sans . Tribunal judiciaire de Lyon (@TJLyon) / Twitter par décret du président de la république en date du 8 juin 2021, vu l'avis du conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 11 mai 2021 et du 18 mai 2021, m. pierre-yves couilleau, avocat général à la cour de cassation est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de fort-de-france, et chargé des fonctions de …
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