Se connecter. Projet de loi de finances 2021 (PLF) : les mesures pour Le rapport sur les Projets d'Investissements dans le cadre des contrats de Partenariat Public Privé, les Concessions et les autres mécanismes de financement (Ar) Le rapport sur les Dépenses Fiscales et les Avantages Financiers (Ar) Le rapport sur la Répartition Régionale de l’Investissement (Ar) Le Projet de loi de finances 2021 a été voté. Il ouvre par ailleurs 36,4 Md€ en autorisations d’engagement sur la … Annexe Tome 3 : Cadre à Moyen terme. Projet de loi de finances initiale pour 2021 (LFI 2021) - data.gouv.fr Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide le projet de loi de finances pour 2021. Projet de Loi de Finances pour 2021 – Synthèse des mesures TVA. Le ministre des finances et du budget, Tahir Hamid Nguilin, présente le PLF 2021 devant les élus du peuple ce 30 décembre. Le 30 novembre dernier, le Congrès a approuvé le PLF 2021 pour un montant total de 50,7 Mds USD (183 Mds PEN), soit une hausse de 3,2% par rapport au PLF 2020. Ainsi, le planning initialement prévu est maintenu : A compter du 1er janvier 2021, le taux normal d’impôt sur les sociétés passerait à 26,5% pour les PME sur l’ensemble des bénéfices imposables. En 2021, toutes les entreprises sont désormais concernées. PLF 2022: deux mesures pour améliorer la CPU | SNRTNews Assemblée nationale . Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou … Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances: (sur le portail de la direction du budget). Le projet de loi est proposé par le Gouvernement puis déposé au Parlement. Disponible en … La politique budgétaire 2021 répond à un cadrage macroéconomique qui tient compte notamment de l’environnement économique national et international lié surtout à la crise sanitaire de la …
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