Lettre : Accès à la fonction publique, obligations des agents publics. Modèles de lettres pour Reintegration temps plein Le temps partiel thérapeutique ou mi-temps thérapeutique correspond à la situation . Temps Partiel Thérapeutique | Centre de Gestion du Finistère - CDG29 Le comité médical : Fonctionnement - CDG 87 Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit . Temps partiel thérapeutique : le décret est enfin paru - CFDT UFETAM Les recrutements pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique territoriale relevant des cas . On notera que dorénavant l'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordée à tout agent en position d'activité. De plus, le fonctionnaire en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie. Bonjour, Je suis fonctionnaires territorial je travail a 80% .je suis en arrêt depuis 1ans et demi suite a un cancer,je vais reprendre l travail en mi-temps thérapeutique. CFDT - Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire territorial 34 bis.- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique. Temps partiel Références : Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.612-1 et suivants; Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004 Fonction Publique Territoriale : Nouvelles Règles Sur Le Temps Partiel ... loi n° 2017-86 du 27 . Vous allez ainsi reprendre le travail progressivement. Les recrutements pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique territoriale relevant des cas . CDG 35 - Actualités - Modèles d'arrêtés mis à jour - Le temps partiel ... [+] Résumé. PDF Fonction Publique Territoriale Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. ANNEXE II - modèle de demande de temps partiel thérapeutique incluant le certificat médical du médecin traitant et du médecin agrée (fonction publique). Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 . Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Licenciement pour inaptitude physique d'un fonctionnaire (régime général) TEMPS PARTIEL.
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