Détails. Pierre Soler-Couteaux 1, 2 Détails. Il ressort de cette déclaration H1 que l'immeuble présentait une surface totale des pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation de 54 m², à laquelle s'ajoutait 26 m² de cellier et 30 m² de grenier. Ajout de pièces affectées - ibm.com Méthode de révision des valeurs locatives foncières à l’usage des … des pièces annexes - Translation into English - examples French ... Need an account? Et En revanche, ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle passible de la CFE, le fait de donner à bail commercial de longue durée un logement garni de meubles à un preneur afin que celui-ci exerce lui-même, en le sous-louant à des tiers et pour son propre compte, une activité d’hébergement, à raison de laquelle il est redevable de la CFE (CE, 24 … 10869 03 H IMPÔTS LOCAUX 50426 # 03 (art. 1406 du CGI) Read Pièce H - Évaluation socio-économique by SGP - enquête publique 14 sud on Issuu and browse thousands of other publications on our platform.
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