en cas de conflits d conflits conflits Le législateur a entendu prévenir les conflits d'intérêts par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Bulletin des médecins suisses - Attention aux conflits dâintérêts Conflits Conflits d'intérêts en médecine - Dossier - UFC-Que Choisir 1 Bulletin de lâOrdre des médecins, 1996, no 4.; 2 Code de la santé publique, 4 e partie, livre 1 er, titre II, chapitre VII, section1 (en vigueur au 3 ; 3 Art. Un cadre légal pour prévenir et réprimer le conflit dâintérêts.
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