définition clôture urbanisme

Clôture — Wikipédia Hauteur d'une construction et niveau du terrain Ministère des Affaires municipales, La Réglementation des droits acquis, collection « Aménagement et urbanisme », Les Publications du Québec, 1994. Définition clôture ville de strasbourg. L’article 647 du Code civil octroie le droit à tout propriétaire de clôturer son terrain. Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison : - soit de … Toutes les démarches pour … Plan local d Qu’est-ce qu’une clôture au sens du droit des autorisations … Un "mur-bahut" est un mur bas supportant par exemple une grille de clôture, les arcades d’un cloitre, ou bien une balustrade. Le code de l’urbanisme n’opère pas en effet de distinction selon les types de clôture.

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