Aptitude et inaptitude - CDG 76 Mi-temps thérapeutique : durée, conditions et indemnisation Est ce que si je demande une disponibilité pour convenance personnelle, je peux prétendre au RSA le temps de trouver un autre emploi fonction publique ou privé ? La demande de congé sabbatique dans la fonction publique est possible en faisant une demande de mise en disponibilité. Les demandes doivent par ailleurs faire l'objet d'un avis préalable de la CAP. - Possibilité pour le fonctionnaire d'exercer une activité rémunérée . La signature des engagements Congé sans solde fonction publique : Quelles sont les modalités ? L'administration me verserait une indemnité de départ calculée par rapport à mon ancienneté. Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale. Brève RH - Mai 2019 - Allocations chômage d'un fonctionnaire ... - Cegape La mise en disponibilité. Le mi-temps annualisé pour les enseignants. La mise en disponibilité est accordée sur demande adressée à l'inspecteur d'académie ou au recteur. Pas évident en suivant des études, cela dit. Le congé parental d'éducation. Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici. Le fonctionnaire en disponibilité pour suivre son conjoint ou son ... Je n'ai eu aucun revenu en juillet et en aout. La disponibilité au choix de l'employeur est liée aux nécessités de service et peut donc faire l'objet d'un refus. Rappel : la durée maximale de la disponibilité pour créer ou reprendre une e ntreprise reste fixée à 2 ans dans les trois versants de la fonction publique. J'ai créé mon entreprise (SAS) en mars 2201. 2 - Les cas de placement en disponibilité d'office pour inaptitude physique
Menu