OBJET : Vente et création de bijoux en pierres naturelles et de produits en rapport avec la lithothérapie sur internet, dans les foires, marchés et en . Pourtant inscrite dans l'article 2 de notre Constitution (« La langue de la République est le français »), notre langue perd peu à peu de sa place face à l'hégémonie culturelle . Par exemple : Article 146 du Code civil - « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » Sigle : NM. Afin que tous les Ivoiriens puissent se reconnaître dans le projet de la nouvelle constitution après une campagne d'explication bien menée auprès de toutes les forces . Méthodologie du commentaire d'article I - analyse globale 1 : Identifier le contexte juridique de l'article Cet article est issu de la constitution de la V° République adoptée en 1958 révisée à de nombreuses reprises depuis cette date, la dernière datant de la loi constitutionnelle du 23/07/08 de modernisations des institutions de la V° République. La Banque mondiale indique qu'elle « ne soutient pas l'initiative ... Choisir vos préférences en matière de cookies. Surtout, les modalités dans lesquelles la procédure de l'article 50-1 a été mise en œuvre sont inédites (I). rappelons qu'une constitution peut être définie formellement comme un document normatif qui constitue la règle que se donne, dans un état démocratique, le peuple souverain à lui-même ou matériellement comme un ensemble de normes écrites ou coutumières qui organisent et encadrent les pouvoirs et des normes qui garantissent les droits fondamentaux … En Centrafrique, après l'annonce par un député de la majorité présidentielle, jeudi 26 mai, d'un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale portant de modifications de plusieurs articles de la Constitution dont celui qui instaure un verrou de deux mandats pour le chef de l'Etat, l'opposition dite « démocratique » qui regroupe les principaux opposants centrafricains est . Commentaire de l'extrait de la constitution de la constitution
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